Vie privée et droits fondamentaux

Illustration Gabs pour MBA MCI

L’omniprésence des outils numériques dans la vie quotidienne se manifeste différemment selon les populations (âge, caractéristiques sociologiques, professions etc.). Parmi elles, la population adolescente d’aujourd’hui est intéressante pour comprendre les mécanismes à l’œuvre dans la construction de nos usages tels qu’ils existent aujourd’hui. Chez les adolescents, l’usage des réseaux sociaux et de l’outil numérique recoupe bien les différents sphères du quotidien et ce dès le début de l’adolescence ; par exemple en France, en 2019 (Génération Numérique, 2019) : •82 % des filles et 73 % des garçons entre 11 et 18 ans sont inscrites et inscrits à un ou plusieurs réseaux sociaux (dont 56 % des 11-12 ans) ; •64 % des 11-18 ans ont un appareil numérique en permanence avec eux ; •35 % d’entre eux se réveillent pour le consulter.

En 2016, les Français de moins de 30 ans consultaient en moyenne leur smartphone 50 fois (et le touche plus de 100 fois/heure) et jusqu’à 220 fois par jour. Ils étaient 85% à l’utiliser en compagnie de proche ou d’amis(Cf phubbing – Le numérique heureux ) et 41% à le regarder au milieu de la nuit.

Créer pour améliorer notre vie (privée et de travailleur), le numérique menace de nous priver de notre vie « réelle » , privée et de certains de nos droits fondamentaux.

s’il impacte la sphère privée, le contrôle des données numériques personnelles est aussi un enjeu de liberté collective.

Pour prendre de la hauteur. Citons Olivier Tesquet , dans son livre A la trace (Edition Premier Parallèle)

« Nous sommes passés d’une « société disciplinaire » (d’un huit clos à l’autre – école – usine – hôpital…) chère à Michel Foucault à la « société de contrôle  » de Gilles Deleuze édictée en 1990. Dans une société disciplinaire, on arrêtait pas de recommencer alors qu’avec celle du contrôle, on en finit jamais rien avec rien.

L’entreprise a remplacé l’usine et l’entreprise est une âme, un gaz. Et gazeuse, la surveillance contemporaine est partout et nous ne la voyons nulle part. Nombreux sont ceux qui rétorquent qu’ils n’ont rien à cacher. En réalité, ils ne peuvent rien dissimuler. »

Les révélations des failles de sécurité touchant des services en ligne s’accumulent. Et la collecte de nos données fait peser un risque collectif d’envergure ».

Pour analyser ce phénomène, prenons un cas d’école. Facebook a admis, vendredi 12 octobre 2018, que des données personnelles de 29 millions d’internautes avaient été subtilisées par des pirates informatiques. Quatre jours auparavant, son concurrent Google confiait qu’une faille avait exposé un demi-million d’utilisateurs de Google+.

Il ne s’agit-là que des exemples les plus récents. Mais chaque jour, chaque mois, chaque année charrie son lot ininterrompu de piratages et de fuites de données. De l’entreprise de crédit américaine Equifax au grand groupe Yahoo!, en passant par Target, British Airways, Uber, Adidas, Exactis ou Ashley Madison.

Personne ne bouge, ou à de rares exceptions

L’affaire est simple : si vous avez utilisé Internet ces dix dernières années, une partie de votre intimité est accessible en ligne. En premier lieu, pour les entreprises et les applications dont vous utilisez les services. Au-delà des failles et des hacks (« piratage »), les données personnelles sont devenues le carburant de la société du XXIe siècle. Toutes nos actions numériques sont captées, mesurées, identifiées, analysées, sauvegardé, alors que les services en ligne ne cessent de se multiplier, depuis l’apparition des ordinateurs jusqu’aux smartphones en passant désormais par vos télévisions, fours micro-ondes et voitures connectés.

Mais les données des utilisateurs sont aussi, parfois, accessibles à des malfaiteurs ou à des services tiers. Ils arrivent à contourner la sécurité des entreprises et des applications en question, ou à en explorer les limites, pour en tirer toujours plus d’informations.

L’affaire Cambridge Analytica n’a pas eu le moindre impact pour Facebook

Malgré les scandales à répétition et les intrusions toujours plus systématiques dans la vie des citoyens, face à ce constat personne ne bronche, ou à de rares exceptions, sauf des militants des libertés numériques ou quelques individus gênés par ce système intrusif. En mars, l’affaire Cambridge Analytica – qui a participé à la campagne électorale de Donald Trump – dévoilait que l’entreprise avait eu accès aux informations privées de 87 millions d’utilisateurs. A part une violente tempête politique, l’affaire n’a pas eu le moindre impact* pour Facebook. Six mois ont passé et les utilisateurs y sont toujours d’une fidélité à toute épreuve. Ils sont toujours, chaque jour, 1,47 milliard à se connecter au réseau social.

* Olivier Tesquet indique lui dans son livre » A la trace » qu’un americain sut quatre a supprimé l’application Facebook de son portable…Mais que ses utilisateurs culminaient à 2,5 milliards en 20129

Il serait commode de penser que l’humain du XXIe siècle a renoncé à sa vie privée. Mais il ne s’agit pourtant pas d’indifférence. Les sondages montrent avec insistance et sans ambiguïté que les internautes la chérissent encore à l’heure des réseaux sociaux et des smartphones. Comment, alors, expliquer cette apathie ? Très souvent, parler de la vie privée évoque l’image du héros du film La Vie des autres (2007), de Florian Henckel von Donnersmarck. On imagine cet agent de la police politique est-allemande, un casque vissé sur la tête, écouter avec soin les moindres soubresauts de la vie de ses voisins du dessous.

L’acteur allemand Ulrich Mühe dans « La Vie des autres » (2007), de Florian Henckel von Donnersmarck.L’acteur allemand Ulrich Mühe dans « La Vie des autres » (2007), de Florian Henckel von Donnersmarck. Océan Films

Or, pour l’immense majorité d’entre nous, il n’y a pas d’agent des services secrets derrière l’écran de notre smartphone. Personne, que ce soit chez Google, Facebook ou toute autre entreprise du numérique, ne va éplucher avec délectation le détail de nos déplacements, l’historique de nos recherches ou nos dernières photos de vacances. Même les pirates de Google ou de Facebook n’avaient sans doute que faire de l’intimité individuelle de leurs cibles.

L’invraisemblable machine à cibler

Pendant des décennies, à raison, défendre la vie privée revenait à protéger l’individu. Aujourd’hui encore, on s’obstine à rechercher et mesurer les conséquences individuelles de cette collecte effrénée de données personnelles et de ces piratages à répétition. Mais le paradigme a changé : la question des données personnelle n’est pas un problème d’intimité. C’est un enjeu de liberté collective.

Prenez l’affaire Cambridge Analytica : le problème n’est pas que Donald Trump et son équipe de campagne ont consulté méthodiquement la liste d’amis de 87 millions d’utilisateurs de Facebook (dont plus de 200 000 Français). Mais qu’ils aient pu utiliser ces informations, agrégées à des millions d’autres, pour mener une campagne politique extrêmement personnalisée, quasi individualisée, en utilisant à plein l’invraisemblable machine à cibler des messages proposée par Facebook. L’impact de cette fuite de données personnelles n’est plus individuel, il est collectif. Il ne s’agit pas de l’intimité de son existence vis-à-vis d’une organisation politique, mais de la liberté collégiale de choisir en conscience son dirigeant politique ou ses conditions de vie commune.

Les algorithmes nous disent quoi acheter, qui rencontrer, quel article de presse lire…

Les algorithmes enserrent nos vies : ils nous disent quoi acheter, où partir en vacances, qui rencontrer, quel article de presse lire, comment nous déplacer, décident ce que nous pouvons écrire. Cette trame nouée autour de nos vies est tissée de nos données personnelles. Pas seulement des nôtres, individu connecté, mais de toutes les autres : les algorithmes ne fonctionnent qu’assis sur des masses de données. C’est la somme, l’agrégat et la combinaison des données à l’échelle de milliers, voire de millions d’êtres humains, qui font leur puissance.

Les facteurs qui poussent une entreprise à orienter nos choix, en analysant nos données et celles des autres, seront perpétuellement obscurs. Au bout du compte et si rien ne change, alors que ces entreprises s’immisceront de plus en plus dans nos activités quotidiennes, passant peu à peu de la « suggestion » à l’« injonction », nous serons sans doute pris au piège des données personnelles. On décidera à notre place, d’une manière qu’on nous présentera comme optimale puisque conçue sur l’analyse de données de millions de personnes dont la vie nous est similaire, et en nous confisquant une part de notre libre arbitre. Il ne s’agit pas d’intimité vis-à-vis d’une quelconque entreprise de la Silicon Valley, mais de liberté individuelle.

Une urgence comparable à celle du climat

La seule solution est de limiter la dissémination aux quatre vents de nos données personnelles. Mais comment le faire sans se retirer des connexions, sociales et professionnelles, d’une société désormais numérisée ? Comment renoncer à tous ces avantages ? La solution se trouve quelque part entre le collectif (des règles politiques pour limiter la collecte et l’exploitation des données) et l’individuel (le recours à une technologie plus frugale et plus décentralisée).

Ces questions ne vous rappellent rien ? La question de la vie privée se rapproche d’un autre problème aux sources individuelles et aux conséquences collectives : la pollution. Une photo postée sur Facebook ou un achat sur Amazon n’ébranle pas la démocratie ; pas plus qu’un unique trajet en voiture ne met, à lui seul, la planète en péril. C’est lorsqu’on les agrège et qu’on les combine que les dégâts deviennent apparents et évidents.

Bien sûr, l’urgence climatique dépasse de loin les enjeux des données personnelles. Mais la comparaison montre l’ampleur du changement de modèle qui sera nécessaire pour défaire le piège que la collecte de données personnelles fait peser sur la démocratie.

Par Martin Untersinger Publié le 19 octobre 2018 à 12h12 – Le Monde – Temps de Lecture 5 min.

Pour prendre un deuxième exemple, l’analyse d’une ONG internationale :

AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE CONJOINTE
PUBLIC STATEMENT – https://www.amnesty.fr/
2 avril 2020 Index AI : POL 30/2081/2020
Déclaration conjointe de la société civile
Le recours aux technologies de surveillance numérique pour combattre la pandémie doit
se faire dans le respect des droits humains
La pandémie de COVID-19 est une urgence de santé publique de portée internationale qui requiert une réponse coordonnée et de grande ampleur de la part des gouvernements du monde entier. Cependant, les initiatives des États visant à contenir le virus ne doivent pas servir de prétexte à entrer dans une nouvelle ère de systèmes généralisés de surveillance numérique invasive.
Nous, organisations signataires, engageons les gouvernements à faire preuve de leadership dans la lutte contre la pandémie, tout en veillant à ce que l’utilisation des technologies numériques visant à suivre et surveiller les individus et les populations respecte strictement les droits humains.
La technologie peut et doit jouer un rôle important durant cette mobilisation pour sauver des vies, par exemple pour diffuser des messages de santé publique et accroître l’accès aux soins de santé. Toutefois, le renforcement du pouvoir des États en matière de surveillance numérique, comme le fait d’obtenir l’accès aux données de
localisations des téléphones portables, menace la vie privée, la liberté d’expression et la liberté d’association, ce qui pourrait bafouer les droits et saper la confiance dans les pouvoirs publics – compromettant ainsi l’efficacité de toute réponse de santé publique. De telles mesures comportent également un risque de discrimination et sont susceptibles de porter préjudice de manière disproportionnée à des populations déjà marginalisées.
Nous traversons une période inédite, mais la législation relative aux droits humains continue de s’appliquer. En effet, le cadre de défense des droits humains est conçu pour garantir que différents droits s’équilibrent subtilement pour protéger les individus et les sociétés. Les États ne peuvent pas ignorer des droits tels que le droit à la vie privée et la liberté d’expression au nom de la gestion de cette crise sanitaire. Au contraire, protéger
les droits humains permet aussi de promouvoir la santé publique. Aujourd’hui plus que jamais, les gouvernements doivent veiller rigoureusement à ce que les restrictions imposées aux droits humains ne piétinent pas les garanties en la matière établies de longue date.
Cette crise offre l’opportunité de témoigner de notre humanité commune. Nous pouvons entreprendre des efforts extraordinaires pour lutter contre cette pandémie, tout en respectant les normes relatives aux droits humains et
l’état de droit. Les décisions que prennent nos gouvernements aujourd’hui pour endiguer l’épidémie façonneront le monde de demain.
Nous appelons tous les gouvernements à ne pas répondre à la pandémie de COVID-19 en instaurant une surveillance numérique accrue, à moins que les conditions suivantes ne soient remplies :

  1. Les mesures de surveillance adoptées pour faire face à la pandémie doivent être légales, nécessaires et proportionnées. Elles doivent s’inscrire dans un cadre légal, répondre à des objectifs légitimes de santé publique,
    établis par les autorités sanitaires compétentes, et être proportionnées à ces besoins. Les gouvernements doivent faire preuve de transparence quant aux mesures qu’ils prennent, afin qu’elles puissent être dûment examinées et, le cas échéant, modifiées, retirées ou annulées par la suite. La pandémie de COVID-19 ne saurait servir d’excuse
    à une surveillance de masse non ciblée.
  2. Si les gouvernements étendent leurs pouvoirs de suivi et de surveillance, alors ces pouvoirs doivent être limités dans le temps et ne doivent pas se prolonger au-delà de la durée nécessaire pour lutter contre le COVID19. La pandémie de COVID-19 ne saurait servir d’excuse à une surveillance illimitée dans le temps.
  3. Les États doivent veiller à ce que la collecte, la rétention et l’agrégation des données personnelles, notamment des données relatives à la santé, servent uniquement les objectifs de lutte contre le COVID-19. Les données collectées, conservées et agrégées dans ce cadre doivent avoir une portée et une durée limitées correspondant à la pandémie et ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ni à toute autre fin. La pandémie de COVID-19 ne saurait servir d’excuse pour vider de sa substance le droit à la vie privée.
  4. Les gouvernements doivent faire tout leur possible pour protéger les données des particuliers, en garantissant un niveau de sécurité suffisant pour toutes les données personnelles collectées et tous les appareils, applications, réseaux ou services qui participent à la collecte, à la transmission, au traitement et au stockage de
    ces données. Toutes les affirmations selon lesquelles les données sont anonymes doivent se fonder sur des éléments probants et être étayées par des renseignements suffisants quant à la manière dont l’anonymat est préservé. Les initiatives visant à faire face à la pandémie de COVID-19 ne sauraient servir de justification pour fragiliser la sécurité numérique des particuliers.
  5. Le recours aux technologies de surveillance numérique pour faire face au COVID-19, notamment aux systèmes de big data et d’intelligence artificielle, ne doit pas éluder le risque que ces outils facilitent la discrimination et d’autres atteintes aux droits humains à l’égard des minorités ethniques, des personnes vivant dans la pauvreté et d’autres populations marginalisées, dont les besoins et les réalités vécues peuvent être
    occultés ou dénaturés dans de grands ensembles de données. La pandémie de COVID-19 ne doit pas creuser encore le fossé entre les différents groupes de la société s’agissant de la jouissance des droits humains.
  6. Si les gouvernements concluent des accords de partage des données avec des organismes du secteur public ou privé, ces accords doivent se fonder sur la loi et leur existence ainsi que les informations nécessaires à l’évaluation de leur impact sur la vie privée et les droits humains doivent être rendus publics – par écrit, en précisant une clause d’extinction, une supervision publique et d’autres garanties par défaut. Les entreprises participant aux efforts des gouvernements pour lutter contre le COVID-19 doivent mettre en œuvre la diligence requise, afin de respecter les droits humains et de veiller à ce que toute intervention soit protégée contre d’autres intérêts économiques et commerciaux. La pandémie de COVID-19 ne saurait servir d’excuse pour maintenir les gens dans l’ignorance s’agissant des informations que leurs gouvernements recueillent et partagent avec des tierces parties.
  7. Toutes les mesures doivent intégrer des protections et des garanties de responsabilisation contre les atteintes aux droits humains. Le renforcement de la surveillance dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ne
    doit pas relever des services de sécurité ou de renseignement et doit faire l’objet d’une surveillance efficace menée par des organismes indépendants. En outre, chacun·e doit avoir la possibilité de connaître et de contester les mesures prises en lien avec le COVID-19 pour recueillir, agréger, conserver et utiliser des données. Toute
    personne faisant l’objet d’une surveillance doit avoir accès à des recours utiles.
  8. Les mesures prises en lien avec le COVID-19 qui englobent des activités de collecte de données doivent permettre la participation libre, active et significative des parties prenantes, en particulier d’experts du secteur de la santé publique et des groupes de population les plus marginalisés.
    Signataires :
    7amleh – Arab Center for Social Media Advancement, Access Now, African Declaration on Internet Rights and Freedoms Coalition, AI Now, Algorithm Watch, Alternatif Bilisim, Amnesty International, ApTI, ARTICLE 19, Asociación para una Ciudadanía Participativa, ACI Participa, Association for Progressive Communications (APC), ASUTIC, Senegal, Athan – Freedom of Expression Activist Organization
    Australian Privacy Foundation, Barracón Digital, Big Brother Watch, Bits of , Freedom…OpenMediaOutRight Action International, Palestinian Centre for, Development and Media Freedoms “MADA”, Pangea, Panoptykon Foundation
    , Paradigm Initiative (PIN)PEN International, Privacy International, Public Citizen
    , Public Knowledge, R3D: Red en Defensa de los Derechos Digitales, RedesAyuda
    SHARE Foundation, Skyline International for Human Rights, Sursiendo
    Swedish Consumers’ Association, Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP)
    Taiwan Association for Human Rights….
    Tech Inquiry
    TechHerNG
    TEDIC
    The Bachchao Project
    Unwanted Witness, Uganda
    Usuarios Digitales
    WITNESS
    World Wide Web Foundation

Dernier exemple : Le commerce des diamants a fait naître le processus de Kimberly pour éviter les « diamants de la guerre ».

A quand un processus pour le numérique ?

Une nouvelle analyse réalisée par Global Witness révèle que les entreprises font entrer en Europe des minerais valant des milliards d’euros sans devoir dévoiler si leurs achats financent des groupes armés ou des violations des droits de l’homme dans des pays ravagés par un conflit.

Ces minerais entrent dans la fabrication de produits tels que les téléphones et ordinateurs portables, mais aussi les voitures ou les ampoules électriques. En République démocratique du Congo, en Colombie et en République centrafricaine, ce commerce alimente des conflits meurtriers qui ont conduit au déplacement de plus de 9,4 millions de personnes et ont mené à des violations flagrantes des droits de l’homme. En Colombie, les sociétés minières sont elles-mêmes associées à des violations des droits de l’homme.

Les minerais des conflits rapportent des milliards
Selon cette nouvelle étude, l’année dernière, l’UE comptait pour près du quart (28,5 milliards d’euros) du commerce mondial de métaux et minerais d’étain, de tungstène, de tantale et d’or. La même année, l’UE a importé 240 millions de téléphones portables et plus de 100 millions d’ordinateurs portables qui contenaient tous ces minerais. À l’heure actuelle, les entreprises ne sont pas tenues de s’assurer que les bénéfices de ce commerce ne tombent pas entre de mauvaises mains.

40 000 enfants fabriquent votre smartphone

En RDC (République Démocratique du Congo) 40 000 enfants esclaves des mines de coltan

Abréviation de colombite-tantalite, le coltan est un minerai duquel on extrait le tantale. Le tantale (Ta) est l’élément chimique de numéro atomique 73. Bon conducteur électrique, ce métal est utilisé en électronique pour fabriquer des condensateurs capacitifs dits « gouttes de tantale ». On en retrouve aujourd’hui dans tous les appareils numériques modernes.

Coltan : icône des minerais des conflits

L’extraction du coltan est souvent réalisée par des enfants dans des conditions inhumaines. Selon Amnesty International, 40 000 enfants esclaves travaillent ainsi dans des mines illégales en République Démocratique du Congo (RDC).

Ces mines sont généralement gérées par des milices armées qui financent leurs actions militaires en vendant ce minerai. C’est pourquoi le coltan est devenu le symbole des « minerais des conflits« .

Une nouvelle directive au 1er janvier 2021

Pour progresser, et espérer qu’un jour ces enfants aient la chance de connaître une rentrée scolaire, il faut durcir la législation européenne en matière de traçabilité des minerais.

Votée en 2017 sous la pression de la société civile, la directive dite « conflict minerals regulation » (EU 2017/821) entrera en application dans toute l’Europe au 1er janvier 2021. Pour commencer, elle couvrira 4 métaux : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or.

Bien qu’encore insuffisante, cette avancée majeure est le fruit de plus de 10 ans d’efforts de la société civile, auxquels GreenIT.fr participe depuis sa création.

Retrouvez tous les chiffres et concepts clés du numérique responsable dans le livre « Sobriété numérique : les clés pour agir ». Sources : GreenIT.fr, Amnesty International et Commission Européenne.

Le monde en 2050

« Mon cauchemar préféré, la nuit est de penser à l’avenir…Demain, finalement, n’est que notre présent -en pire…Rébellion : Le 1984 de Georges Orwell circulera sous le manteau ». On le lira en se disant : c’était le bon temps ! « 

Sylvain Tesson – Une très légère Oscillation – Journal 2014-2017 – Édition Équateurs